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1 siège effectivement pourvu
Dictionnaire de droit français-russe > siège effectivement pourvu
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2 siège
m1) местонахождение; местопребывание2) должность; пост4) судейское кресло; кресло на биржеsur le siège — совещаясь на месте, без удаления в совещательную комнату ( о суде)
6) депутатское место; место в выборном органе•- siège de complaisancesiège de l'Organisation des Nations Unies — штаб-квартира [местопребывание центральных учреждений] ООН
- siège de député
- siège devenu vacant
- siège effectivement pourvu
- siège de membre du directoire
- siège obtenu
- siège parlementaire
- siège permanent
- siège réel
- siège au Sénat
- siège de sénateur
- siège social
- siège statutaire
- siège vacant
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